Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
1. Préambule et mentions légales
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Postamplify, service en ligne de gestion de contenu pour les réseaux sociaux.
Définitions
- Service / Plateforme :
- La plateforme SaaS Postamplify permettant la programmation, la publication et la gestion de contenus sur les réseaux sociaux.
- Utilisateur / Client :
- La personne physique ou morale qui accède au Service à des fins professionnelles et dispose d'un compte actif.
- Contenu Utilisateur :
- Tout texte, image, vidéo ou autre élément téléversé et/ou publié via le Service par l'Utilisateur.
- Contenu Généré par IA :
- Tout contenu produit à l'aide des fonctionnalités d'intelligence artificielle du Service.
- Comptes Sociaux :
- Les comptes tiers (Facebook, Instagram, LinkedIn, TikTok, etc.) connectés à la Plateforme via OAuth.
- Abonnement :
- La formule tarifaire mensuelle souscrite par l'Utilisateur, donnant accès aux fonctionnalités du Service.
2. Accès au service et création de compte
Modalités d'inscription
L'accès au Service nécessite la création d'un compte, soit via une adresse e-mail et un mot de passe, soit par authentification Google OAuth. Les informations fournies doivent être exactes et maintenues à jour.
Accès aux fonctionnalités
Les fonctionnalités du Service s'ouvrent avec un Abonnement, qui commence par un essai pour un compte qui n'en a jamais bénéficié (article 8). Sans Abonnement actif ou en cours d'essai, seuls restent accessibles la connexion au compte, le choix d'un plan et la régularisation d'un paiement.
Conditions d'éligibilité
- Agir à des fins professionnelles : le Service est réservé aux professionnels (agences, community managers, entreprises) et n'est pas proposé aux consommateurs
- Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir atteint la majorité légale dans votre pays de résidence
- Disposer de la capacité juridique pour conclure un contrat
- Respecter les conditions d'utilisation des réseaux sociaux connectés
Sécurité du compte
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Tout accès non autorisé doit être signalé sans délai à [email protected].
3. Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière responsable et conforme aux lois applicables.
- Exactitude des informations : Fournir et maintenir des informations exactes lors de l'inscription et de l'utilisation du Service.
- Responsabilité du Contenu : L'Utilisateur est seul et unique responsable des Contenus qu'il publie via la Plateforme sur ses Comptes Sociaux.
- Droits sur le Contenu : Garantir détenir tous les droits nécessaires (droits d'auteur, droits à l'image, etc.) sur les contenus téléversés et publiés.
- Respect des CGU des réseaux sociaux : S'engager à respecter les conditions d'utilisation de chaque plateforme sociale connectée (Meta, LinkedIn, TikTok, etc.).
- Usage conforme : Utiliser le Service uniquement à des fins licites et ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme.
4. Fonctionnalités d'intelligence artificielle
Postamplify intègre des services d'intelligence artificielle permettant la génération de contenus (textes, images, vidéos). Ces fonctionnalités sont soumises aux conditions spécifiques suivantes.
Nature du service
Les fonctionnalités IA font appel à des fournisseurs tiers (Google, OpenAI). Les résultats générés peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés. L'Utilisateur doit toujours vérifier les contenus avant publication.
Responsabilité
L'Utilisateur est entièrement responsable des Contenus Générés par IA qu'il choisit de publier. Postamplify ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une publication de contenu généré par IA.
Usages interdits avec l'IA
Il est strictement interdit de générer des deepfakes, d'usurper l'identité d'une personne, de produire des contenus trompeurs à des fins malveillantes, ou tout contenu illégal via les fonctionnalités IA.
Propriété du contenu généré
Sous réserve des conditions des fournisseurs IA, les Contenus Générés par IA via le Service appartiennent à l'Utilisateur qui les a créés.
5. Propriété intellectuelle
Propriété du Contenu Utilisateur
L'Utilisateur conserve l'entière propriété intellectuelle de ses Contenus. Postamplify n'acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus.
Licence accordée au Service
Pour que le Service fonctionne, l'Utilisateur accorde à Postamplify une licence :
- Limitée, non-exclusive, mondiale et sans redevance
- Uniquement pour les besoins techniques d'exécution du Service (hébergement, diffusion, traitement)
- Prenant fin automatiquement lors de la suppression du contenu ou de la résiliation du compte
Propriété de Postamplify : La Plateforme, son code source, son interface, ses marques et son nom commercial restent la propriété exclusive de Bergot Florian (flowDev). Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
6. Usages interdits
Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :
- Publier des contenus illégaux, haineux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité humaine
- Usurper l'identité d'une personne physique ou morale
- Violer des droits de propriété intellectuelle de tiers
- Envoyer du spam ou des communications non sollicitées
- Générer des deepfakes ou des contenus trompeurs à des fins malveillantes
- Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes informatiques ou de perturber la Plateforme
- Automatiser l'utilisation du Service de manière abusive (scraping, bot)
7. Responsabilité et garanties
Nature de l'obligation : Le Service est fourni « en l'état » avec une obligation de moyens. Postamplify s'engage à maintenir un service de qualité mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.
Exclusions de responsabilité
- Le Contenu Utilisateur publié sur les réseaux sociaux
- Les suspensions ou restrictions de comptes décidées par les plateformes sociales
- Les interruptions ou modifications des API tierces (réseaux sociaux, fournisseurs IA)
- Les dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
- Les inexactitudes ou erreurs dans les Contenus Générés par IA
8. Conditions financières
L'Abonnement se souscrit sur l'un des trois plans proposés : Starter, Pro ou Business. Le prix, les crédits IA, les fonctionnalités et les limites de chaque plan sont ceux de la grille tarifaire, affichée aussi dans l'application au moment de la souscription.
Essai de 7 jours
- Un compte qui n'a jamais bénéficié d'un essai commence son Abonnement par 7 jours d'essai, sur le plan de son choix.
- L'enregistrement d'une carte bancaire est requis pour démarrer l'essai. Aucun montant n'est prélevé au titre de l'Abonnement pendant l'essai.
- Les fonctionnalités et les limites du plan choisi sont ouvertes dès le début de l'essai. Les crédits IA de l'Abonnement y sont plafonnés à 200 ; l'enveloppe mensuelle du plan s'ouvre au premier prélèvement.
- Sauf résiliation pendant l'essai, l'Abonnement payant démarre automatiquement à sa fin : le prix du plan en cours est prélevé sur la carte enregistrée, puis chaque mois.
- Un seul essai est accordé par compte : après un premier essai, résilié ou non, toute nouvelle souscription est prélevée dès sa date.
- L'Utilisateur peut résilier pendant l'essai, dans les conditions de l'article 10 : aucun montant n'est prélevé, et l'essai reste consommé.
Prix et paiement
- Prix affichés en euros (€), nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du CGI. En cas d'assujettissement de Postamplify à la TVA, celle-ci s'ajoutera au prix affiché, après information préalable
- Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe
- Facturation mensuelle
Renouvellement et résiliation
- Renouvellement automatique à l'échéance
- Résiliation possible à tout moment, dans les conditions de l'article 10
- Le Service étant réservé aux professionnels, dans le champ de leur activité, le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas : l'essai permet de l'évaluer sans prélèvement
Paiement échoué : si un paiement échoue, à la fin de l'essai comme à un renouvellement, l'accès aux fonctionnalités du Service est suspendu dès l'échec. L'Utilisateur en est informé par e-mail et régularise en mettant à jour son moyen de paiement depuis son compte : l'accès est rétabli dès que le paiement aboutit. Faute de régularisation, l'Abonnement peut être résilié.
Crédits IA et packs
- Chaque plan inclut une enveloppe mensuelle de crédits IA, remise à zéro à chaque période de facturation : les crédits de l'enveloppe qui n'ont pas servi ne se reportent pas.
- Des packs de crédits IA s'achètent en complément, par paiement unique, au prix affiché dans l'application. Leurs crédits n'expirent pas et se consomment après l'enveloppe du mois.
- Les crédits d'un pack ne s'utilisent qu'avec un Abonnement actif ou en cours d'essai. Ils restent attachés au compte entre deux Abonnements et disparaissent à sa clôture.
- Un paiement de pack remboursé ou contesté retire du solde les crédits correspondants encore disponibles.
Usage raisonnable
Une capacité présentée comme illimitée dans la grille tarifaire, signalée par un astérisque, l'est dans le cadre d'un usage raisonnable : celui d'une agence ou d'un community manager qui gère les comptes de ses clients. Face à un volume manifestement anormal, par exemple automatisé ou sans rapport avec cette activité, Postamplify contacte d'abord l'Utilisateur ; faute d'ajustement, il peut limiter ce volume avec un préavis de 7 jours. Aucune donnée n'est supprimée à ce titre.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Service est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD et aux recommandations de la CNIL. Nous vous invitons à la consulter pour connaître vos droits et les modalités de traitement de vos données.
10. Durée et résiliation
Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la rubrique « Abonnement et crédits » de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, ou à la fin de l'essai si elle intervient pendant celui-ci. L'accès au Service reste actif jusqu'à cette date, puis se ferme jusqu'à une nouvelle souscription. Les données du compte sont conservées au plus 12 mois sans Abonnement actif ou en cours d'essai, selon la Politique de confidentialité.
Résiliation par Postamplify
Postamplify peut mettre fin au Service en cas de violation grave des CGU ou de comportement abusif, avec un préavis de 7 jours sauf faute grave. Le défaut de paiement relève de l'article 8.
Clôture du compte
L'Utilisateur peut clôturer son compte depuis son profil ou sur demande au support. La clôture supprime les données du compte ; les sauvegardes qui les contiennent s'effacent sous 14 jours.
Évolution du Service et des présentes conditions
Postamplify peut faire évoluer le Service, la grille tarifaire et les présentes CGU. Une modification défavorable à un Abonnement en cours (prix, crédits IA, limites ou fonctionnalités de son plan) ou aux présentes CGU est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer ; l'Utilisateur qui la refuse peut résilier avant cette date, sans frais. Une modification favorable, ou imposée par la loi ou par un réseau social connecté, s'applique dès sa publication.
11. Droit applicable et litiges
Droit applicable : Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.
Juridiction compétente : En cas de litige non résolu à l'amiable, après une réclamation écrite à [email protected], les tribunaux français sont compétents.